Raison sociale : ENERGIES-DISTRIBUTION
Adresse d'activité : Le cotillon - 73610 ATTIGNAT-ONCIN
N° SIRET : 42510095500045
TVA : FR3342510095500045
NAF : 515J
RCS Chambéry
Tel : +33 (0) 965 127 394
Fax : +33 (0) 479 282 159
Directeur de publication : Vincent JOSSERAND
CNIL n° : en cours
CONFIDENTIALITES DES DONNEES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro EN COURS. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que le client peut exercer. De plus, Autourdespates.com s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
REGLEMENT DE LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à Energie-Distribution afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. | 
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